Préambule :
Les conditions générales de vente détaillées ci-après s'appliquent pour tout contrat de vente conclu entre la société Olofé et toute personne effectuant un achat ("le client") soit directement auprès de la société Olofé, soit via cielmonjardin.com, le site de vente en ligne de la société Olofé.
Les conditions générales de vente détaillées ci-après régissent les relations contractuelles entre la société Olofé et le client.
Le fait de passer une commande, sous quelle que forme que ce soit (sur le site cielmonjardin.com, par courrier postal, par téléphone), implique une adhésion totale et sans réserve du client aux conditions générales de vente, sachant que ces conditions sont clairement mises à sa disposition sur le site cielmonjardin.com. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales d'achat et/ou autres conditions figurant sur un autre document en possession du client (sauf dérogation préalable, expresse et écrite émanant de la société Olofé).
Les présentes conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur. Elles peuvent être modifiées par la société Olofé à tout moment et sans préavis.
Commandes :
La société Olofé propose trois moyens de passer une commande :
- Par internet, sur le site de vente en ligne cielmonjardin.com.
- Par téléphone au 01-39-73-04-45, en passant la commande auprès de l'un des conseillers de la société Olofé.
- Par courrier en envoyant son bon de commande (daté et signé) avec son règlement à l'adresse suivante : Olofé, 2 boulevard Albert 1er 94130 Nogent-sur-Marne
A propos des commandes par courrier postal concernant des produits en promotion : celles-ci sont traitées sous réserve de disponibilité du stock, les offres promotionnelles étant valables dans une limite de temps et de stock. Seule l'acceptation de la commande par cielmonjardin.com engage la responsabilité du site. Une commande est considérée définitive lorsque le règlement est validé et cielmonjardin.com se réserve le droit d'annuler une commande s'il existe un litige antérieur à la commande en cours avec le client.
Si le client souhaite annuler ou modifier une commande après avoir procédé au paiement de celle-ci, il lui faut impérativement contacter la société Olofé par mail ou par téléphone, et ce le plus rapidement possible car une fois la commande expédiée, toute modification (de produit ou de destination) implique pour le client des frais supplémentaires.
Réserve de propriété :
Les produits vendus demeurent la propriété de la société Olofé jusqu'au paiement intégral du prix par le client (c'es-à-dire après réception, selon le cas de figure, du chèque, du virement, du second/troisième règlement dans le cas d'un règlement en deux fois/trois fois sans frais). Les risques attachés aux marchandises livrées sont transférés au client dès lors de l'acceptation de la livraison par celui-ci.
Cas de force majeur :
La société Olofé ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles envers le client, en cas de survenue d'un événement empêchant le fonctionnement normal de l'activité : incendie, arrêt de travail, grève, inondation, guerre, gel, manque de matière premières... En revanche, la société Olofé s'engage à prévenir le client dans les plus brefs délais des conséquences pour lui d'un tel évènement (retard de livraison, annulation de la commande).
Prix :
Les prix indiqués sur le site cielmonjardin.com sont en euro (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Ces prix sont valables pour toute livraison en France métropolitaine hors Corse. Les livraisons hors France métropolitaine ou Corse sont soumises à une demande de devis émanant du client. Dans ce cas de figure le prix facturé au client est celui du devis établi par la société Olofé et accepté par le client.
Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment mais ces changements de prix ne sont pas rétro-actifs. Le client est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la finalisation de sa commande et de sa validation.
Disponibilité des produits :
Tout offre s'entend sous réserve de stock disponible. Les disponibilités affichées sur le site cielmonjardin.com sont indicatives et ne représentent pas un engagement contractuel.
Toutefois, dans l'hypothèse où l'un des produits venait à être indisponible au moment de passer une commande et n'était pas signalé comme étant en rupture, la société Olofé s'engage à contacter le client par courrier électronique dans un délai de 7 jours (à compter de la date de passage de la commande) afin de l'informer de la rupture de stock, à lui donner une date de livraison ou à lui proposer un produit de substitution au moins équivalent à celui commandé. Dans la cas où le nouveau délai donné ou le produit de substitution proposé ne conviendrait pas au client, celui-ci verrait sa commande annulée et remboursée dans un délai de 14 jours ouvrés.
Livraison :
La société Olofé offre au client, pour tout produit, la possibilité d'être livré partout en France métropolitaine hors Corse.
La société Olofé propose également une livraison en Corse, dans les Dom-Tom ou en Europe, mais cette possibilité ne peut se faire que sur demande du client et acceptation par celui-ci du devis établi par la société Olofé.
La livraison se fait soit dans la boîte à lettres, soit devant la maison, soit au pied d'immeuble du client. L’accès doit être accessible à un camion (poids lourds voir semi-remorque pour des produits comme les serres)et la voie doit donc être carrossable. Si la livraison ne peut se faire, dû au non respect de l'un de ces points, les frais de retour ou de re-livraison seront facturés au client.
La livraison a lieu uniquement sur rendez-vous. Le transporteur contacte le client par téléphone, par SMS ou par mail afin de convenir d'un rendez à la journée. La société Olofé conseille au client d'indiquer son numéro de portable lors de la finalisation de la commande afin de faciliter grandement la prise de rendez-vous. Sans réponse de la part du client, la livraison ne peut s'effectuer et les frais de retour ou de re-livraison seront à la charge du client. La présence de celui-ci est obligatoire lors de la livraison.
Tous les délais de livraison indiqués sur le site cielmonjardin.com s'entendent hors week-ends et jours féries. Ce délai court à partir de la date de validation du paiement.
Tout est fait pour respecter les délais de livraison stipulés sur le site mais nous ne pouvons être tenu responsable d'une impossibilité de livraison pour des raisons de force majeur ou totalement indépendant de la volonté de la société Olofé (intempéries, grèves, suppression du produit chez un fournisseur etc...). De même, il appartient au client de vérifier les données renseignées lors de la commande afin que le transporteur puisse le trouver sans encombre.
En cas d'erreurs d'informations données par l'acheteur lors du passage de sa commande (adresse incomplète ou erroné, n° de téléphone non valide etc..) la société Olofé ne peut être tenu responsable de la non livraison de la commande dans les délais impartis. Par conséquent en cas de retard ou d'erreur de livraison, tous les frais engagés par la société Olofé pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acheteur.
En cas de livraison hors délai, la société Olofé effectue auprès du transporteur une recherche pour déterminer les responsabilités de tout à chacun. Durant cette recherche qui peut prendre plusieurs jours, aucun remboursement ou renvoi de marchandise ne peut être effectué.
Il est indispensable que le client soit présent lors de la livraison de sa commande. Celui-ci doit vérifier attentivement le nombre et l'état général des colis livrés en présence du transporteur.
- Si le ou les colis sont en bon état et leur nombre conforme à la commande : le client peut accepter la livraison et signer sans réserve le bordereau de livraison du transporteur.
- Si l'un ou les colis sont très légèrement abîmes (colis éraflés), le client peut accepter la livraison mais doit émettre des réserves précises sur le bordereau de livraison du transporteur.
- Si l'un ou les colis sont fortement abîmés (colis éventrés, verre brisé dans la caisse), ou marchandise ne correspondant pas à la commande passée, le client doit refuser la marchandise en écrivant clairement les motifs du refus sur le bordereau de livraison.
Dans le cas d'un colis manquant, le client doit remplir le bordereau de livraison du transporteur stipulant clairement qu'il manque un colis.
En cas d'avarie de transport (colis détériorés, colis manquants), le client doit envoyer à la société Olofé, dans un délai de 48 heures (hors jours fériés et weekend), un mail à contact@cielmonjardin.com en expliquant le problème rencontré.
Dans le cas d'une avarie de transport non signalée sur le bordereau de livraison du transporteur (art.L.133.3 du code du commerce), le client doit, dans un délai de 3 jours calendaire, envoyer un recommandé avec accusé de réception à la société qui a procédé à la livraison (sa dénomination sociale et son adresse sont sur le récépissé de livraison) et envoyer à la société Olofé par mail une copie du recommandé et du courrier en indiquant l'avarie de transport subie.
Sans cette réclamation envoyée sous 3 jours calendaires en recommandé, toute demande de prise en charge de l'avarie sera rejeté, la livraison ayant été considéré par le transporteur comme conforme.
Délai et modalités de rétractation :
Le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours (articles L121-20 et L121-21 du Code de la consommation) à compter de la réception du produit.
Le retour du produit est à la charge du client.
Le client est également responsable du bon acheminement du produit retourné vers le lieu de livraison indiqué par la société Olofé. Tout produit arrivant détérioré ne sera ni repris ni échangé.
- Sont acceptés : les produits à l'état neuf et complets (avec la notice de montage et l'emballage d'origine).
- Ne sont pas acceptés : les produits abîmés, incomplets ou sans l'emballage d'origine.
Le client doit adresser sa demande de retour par mail à contact@cielmonjardin.com ou par courrier postal en recommandé à l'adresse suivante : Olofé SAS, 2 boulevard Albert 1er, 94130 Nogent-sur-Marne. Un bon de retour est alors communiqué par la société Olofé au client, sur lequel est stipulé l'adresse de livraison du produit retourné ainsi que le numéro de retour.
Le produit retourné doit être accompagné de sa facture et du bon de retour signé par le client.
La société Olofé peut organiser le retour du produit via son transporteur, mais dans ce cas un devis doit être établi par la société Olofé, accepté et signé par le client et déduit du remboursement de son achat.
Le remboursement de l'achat a lieu dans les 14 jours suivants la réception du produit par la société Olofé si le retour est jugé conforme aux règles de la loi de l'article L121-20 du Code de la consommation vues ci-dessus.
Produits :
La société Olofé se réserve le droit de modifier tout produit à tout moment et sans préavis, considérant que les modifications apportées au produit ne lèsent en rien le client. Les photos ou suggestions de présentation affichées sur le site cielmonjardin.com ne sont en aucun cas contractuelles.
Garantie et SAV :
La garantie des produits est précisée sur chaque fiche produit présente sur cielmonjardin.com. La garantie prend effet à compter de la date de livraison du produit et ne s'applique que dans le cadre d'une utilisation conforme aux conseils d'utilisation indiqués dans la notice de montage du fabricant du produit.Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Les produits proposés à la vente par la société Olofé sont soumis a minima à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil français soit 2 ans à partir de la date de livraison. Cette garantie couvre les produits contre tout vice caché les rendant impropres à une utilisation conforme à celle préconisée par le fabricant.Si un produit présente un vice caché, le client peut soit opter pour le remplacement du produit (sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-09 du code de la consommation), soit pour une réparation du produit.
Est exclue de toute garantie, y compris de celle du fabricant, la mauvaise utilisation du produit, le défaut d'entretien, la modification du produit et les intempéries telles que le vent, la grêle, les tornades, inondations etc. La société Olofé invite le client à déclarer l'achat de ses produits à son assurance afin que celle-ci prenne en charge les éventuels dégâts que des conditions climatiques sévères pourraient occasionner.
Le service après vente de la société Olofé prend en charge tous ses produits sous garantie et s'engage à répondre dans les plus brefs délais aux demandes de SAV que ce soit pour des pièces manquantes ou cassées. Pour cela, il suffit au client d'envoyer un mail à contact@cielmonjardin.com en expliquant le nature de son SAV (pièce manquante ou cassée). La société Olofé renvoie alors un formulaire à remplir (avec votre nom, n° de commande, référence du produit et de la pièce incriminée et une photo de cette pièce si celle-ci est cassée).
Toute modification du produit entraîne la suspension de la garantie.
Le verre des serres n'est aucun cas pris en garantie sauf si la casse des verres a été dûment constatée et notifiée lors de la livraison sur le bordereau de livraison du transporteur.
Protection des données clients :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations que le client a communiquées à la société Olofé afin de pouvoir traiter sa commande. Pour exercer ce droit, le client peut à tout moment se rendre sur le site cielmonjardin.com à la rubrique "Mon compte" où il trouvera toutes ses données personnelles. Le client peut également faire cette demande par mail à contact@cielmonjardin.com ou par courrier à Olofé - Service Client, 2 boulevard Albert 1er, 94130 Nogent-sur-Marne.
Litiges :
En cas de litige, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher un accord à l'amiable. Le client doit adresser sa réclamation au Service Client, soit :
- Par e-mail à : contact@cielmonjardin.com.
- Par courrier postal à l'adresse suivante : Olofé - Service Client, 2 boulevard Albert 1er 94130 Nogent-sur-Marne.
Paiement sécurisé :
Tous les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés grâce au système de paiement Mercanet de la banque BNP Paribas. Ce système de paiement Mercanet utilise un logiciel hautement sécurisé, le "Secure Socket Layer", qui crypte les coordonnées bancaires du client . La société Olofé n'a donc pas accès au numéro de carte bancaire du client e aucune information bancaire n'est conservée par la société Olofé. Une fois le paiement effectué, Mercanet présente au client un ticket électronique rassemblant tous les détails de la transaction et stipulant si la transaction a été acceptée ou annulée.
Dans le cas d'un paiement en 2 ou 3 fois sans frais : la société Olofé rappelle au client qu'un crédit engage celui-ci et qu'à ce titre il convient au client de vérifier sa capacité de remboursement avant de s'engager.